Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre,
Consortium Ménager Parisien (ci-après « CMP »), Société par actions simplifiée au capital social de 157.500 €, dont le siège social est situé 12 rue des Gravilliers, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 195 337, CODE NAF 4649Z, TVA intracommunautaire : FR12572195337 ;
et toute personne physique majeure et capable, agissant en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation et ayant son domicile en France métropolitaine (ci-après le « Client »), souhaitant effectuer un achat auprès de CMP, notamment pour toute commande de produits, services et biens de la société CMP passée sur le site internet The Concept Factory.
CMP et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations.
I. APPLICATION
CMP se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, applicables dès leur mise en ligne.
Les Produits sont vendus en quantité limitée et dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites conformément au Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
II. COMMANDE
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques, prix et modalités de livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours.
La commande est définitive après paiement complet.
CMP confirme la commande et son expédition par email.
Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.
CMP se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment :
-
Quantités anormales
-
Fraude ou tentative de fraude
-
Incident de paiement
CMP peut demander des justificatifs au Client. Le refus peut entraîner l’annulation de la commande.
III. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
CMP se réserve le droit de modifier ses prix mais applique ceux en vigueur au moment de la commande.
IV. PAIEMENT
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD.
Le paiement est exigible immédiatement.
La commande est validée après acceptation bancaire.
CMP peut suspendre une commande en cas de problème de paiement.
V. LIVRAISON
Territoire
France métropolitaine uniquement
Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
CMP choisit le transporteur.
Les délais sont indicatifs.
En cas d’absence ou erreur d’adresse, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée sous 3 jours avec justificatifs (photos).
Une enquête transporteur peut être ouverte (délai pouvant aller jusqu’à 21 jours).
En cas de colis perdu : remboursement ou renvoi.
VI. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception.
Le produit doit être retourné :
-
Neuf
-
Complet
-
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
CMP se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit est endommagé.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception ou preuve d’envoi.
VII. GARANTIES
Les Produits bénéficient de :
-
La garantie légale de conformité
-
La garantie contre les vices cachés
Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.
Les produits endommagés par une mauvaise utilisation sont exclus.
VIII. INTÉGRALITÉ
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
IX. PREUVES
Les registres informatiques font foi entre les parties.
X. MÉDIATION
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur après contact du service client.
XI. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont conservées conformément à la réglementation et sécurisées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de CMP.
Toute reproduction est interdite.
XIII. SERVICE CLIENT
Pour toute demande :
-
Email : contact-conso@cmp-paris.com
-
Adresse : CMP, 157 Avenue Charles Floquet, 93150 Le Blanc-Mesnil
XIV. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents.
XV. CONTESTATIONS ET CHARGEBACKS
En cas de contestation ou de tentative de fraude (notamment opposition bancaire ou « chargeback » abusif), CMP se réserve le droit de :
-
Suspendre ou annuler toute commande en cours
-
Refuser toute commande future
-
Engager toute action nécessaire au recouvrement des sommes dues
Toute contestation abusive pourra donner lieu à des poursuites.
XVI. COLIS LIVRÉ MAIS NON REÇU
Tout colis déclaré comme livré par le transporteur est réputé livré.
En cas de réclamation du Client pour non-réception, CMP ouvrira une enquête auprès du transporteur.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête.
CMP ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le Client.
XVII. RETOURS ABUSIFS
CMP se réserve le droit de refuser toute demande de retour ou de remboursement en cas d’abus manifeste, notamment :
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Retours répétés et anormaux
-
Produits utilisés ou détériorés
XVIII. PRODUITS NON ÉLIGIBLES AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
-
Produits ouverts pour des raisons d’hygiène
-
Produits personnalisés
-
Produits descellés
XIX. RESPONSABILITÉ
CMP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
CMP ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, interruption logistique, etc.).
XX. DÉLAIS FOURNISSEURS ET APPROVISIONNEMENT
Certains produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts partenaires.
Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de :
-
Forte demande
-
Rupture temporaire
-
Contraintes logistiques
Le Client reconnaît et accepte ces éventualités.
XXI. ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.